À qui appartient le droit d'utiliser le mot «manuscrit» sur Internet? La question peut sembler banale, mais elle est au centre d'une controverse sur le Web francophone.

Un éditeur littéraire en ligne de France réclame l'utilisation exclusive du terme «manuscrit» à un autre site de littérature situé au Québec. Le dirigeant du site français Manuscrit.com, Nicolas Philippe, a contacté à deux reprises le président de la Fondation littéraire québécoise Fleur de Lys, Serge-André Guay, pour l'aviser qu'il devait cesser d'utiliser le mot «manuscrit» dans l'adresse de son site Manuscritdepot.com.

Au début du mois de mai, sous la menace d'une poursuite, le dirigeant français a demandé au responsable du site québécois de changer d'adresse Internet. Selon Nicolas Philippe, l'utilisation du mot «manuscrit» dans l'adresse du site Manuscritdepot.com crée une confusion avec le site de son entreprise qui oeuvre dans le même secteur sur Internet.

Dans une seconde missive, envoyée deux semaines plus tard, l'éditeur français déclare: «Il ne nous est pas possible de patienter plus longtemps, car nous avons constaté qu'une confusion très préjudiciable à notre activité s'était établie; nous avons déposé la marque "manuscrit.com" dès 2000, les auteurs et journalistes nous connaissent sous cette appellation, il faut vraiment que vous fassiez tout de suite les démarches nécessaires pour stopper cette situation.»

Nom de domaine disponible

De son côté, M. Guay se dit surpris, en expliquant que sa fondation sans but lucratif est le seul éditeur en ligne au Québec. Que l'organisme fonctionne, sans aucune aide gouvernementale, à l'aide uniquement des dons recueillis l'année dernière et qui s'élevaient à 40 000 $. Pas de quoi payer un salarié une fois les frais d'entretien et de production payés. La permanence est assurée par deux bénévoles depuis la création du site en juin 2003. De plus, il ajoute que le nom de domaine «manuscritdepot.co» était disponible à l'époque et que, donc, il l'utilise en toute légalité.

D'ailleurs, après une recherche rapide sur Internet, on arrive à trouver plus de 5740 pages Web qui possèdent le mot «manuscrit» dans leur adresse Web. Parmi eux, les sites Manuscrit.skynetblogs.be, Manuscrit.joueb.com et Manuscritdesames.com. Des sites qui, à première vue, n'ont pas reçu de mise en demeure de la part du p.-d. g. du site Manuscrit.com.

Au bout du compte, qui a le droit?

Le mot «manuscrit» est un nom commun. Est-ce que quelqu'un peut s'en attribuer l'exclusivité? J'ai posé la question à l'avocat Louis Charles Landreville, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et particulièrement dans le contexte d'Internet. «Avant d'exiger que le site change de nom, l'éditeur français devrait prouver qu'il détient les droits de la marque manuscrit ou "manuscrit dépôt" au Canada» précise Me Landreville.

«Et si la marque est déposée en France, ce dépôt ne protégera pas la marque de ce côté-ci de l'Atlantique.» Toujours selon Me Landreville, «l'éditeur Nicolas Philippe devra faire la preuve de la notoriété de son site et qu'il y a délit de substitution. Donc, qu'il y a un effet de confusion qui amène des internautes à visiter le site québécois ManuscritDepot.com en croyant qu'ils utilisent le service du site français Manuscrit.com».

«Nous sommes loin d'un cas de confusion comme celui qui pourrait être causé par l'ouverture d'un site Web avec une adresse telle que MSSN.com et qui offrirait les mêmes services que le site MSN.com de Microsoft», d'ajouter Me Landreville.

Une question de concurrence

Alors, qu'est-ce qui peut expliquer cette lutte entre cet éditeur français et le site de cette fondation littéraire québécoise? Eh bien, c'est une question de concurrence commerciale, de concurrence en ligne. Depuis un certain temps, le site français Manuscrit.com déploie beaucoup d'efforts pour se faire connaître au Québec, notamment avec du placement publicitaire ciblé sur certains sites Web par l'intermédiaire du moteur de recherche Google. Et le malheur du site québécois Manuscritdepot.com, c'est d'avoir accepté de publier un auteur français qui frappait à sa porte virtuelle. Depuis, l'éditeur Manuscrit.com voit le petit éditeur québécois comme un concurrent qui exploite une confusion entre les deux maisons littéraires.

Qu'en est-il du point de vue de l'éditeur Nicolas Philippe dans cette histoire? Quelles sont ses motivations réelles? Nous ne le saurons pas cette semaine, puisque celui-ci n'a jamais répondu à mes nombreux courriels.