Considéré hier encore comme le lot exclusif des pays totalitaires, le filtrage d'Internet est maintenant envisagé par de nombreux gouvernements membres du G8. Par exemple, si la France réfléchit à sa nouvelle loi pour améliorer la sécurité interne du pays, la semaine dernière, l'Allemagne est passée aux actes. Depuis vendredi dernier, le gouvernement de Berlin a le plein pouvoir de couper et de bloquer l'accès aux sites qu'il juge répréhensibles.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Bundestag a adopté le projet de loi de la ministre de la Famille allemande, Ursula von der Leyen, par une majorité de 261 voix. Et ce, malgré une forte opposition qui militait activement sur Internet, une pétition signée par 135 000 citoyens et de nombreuses manifestations dans le monde réel.

Premier geste direct relié à l'adoption de cette loi, le gouvernement allemand a demandé aux opérateurs Internet de bloquer l'accès aux sites Web de pornographie infantile. Bien que la majorité des opérateurs Internet allemands soient déjà proactifs dans le domaine, la nouvelle loi rend dorénavant obligatoire le blocage de ces sites.

Si un internaute allemand décidait de persévérer dans ses tentatives pour accéder à un site interdit hébergé dans l'un des 16 Länder du pays où à l'étranger, la nouvelle loi prévoit que le contournement des mécanismes mis en place pourrait entraîner des poursuites.

Alors, qui décide de quoi? Pour le moment, le gouvernement a octroyé au bureau fédéral de la police criminelle le droit de gérer une nouvelle liste noire officielle de sites Web à bloquer. Un comité de cinq fonctionnaires sera responsable de la sélection des sites, sous la supervision d'un délégué national à la protection des données privées. Cette liste sera mise à jour quotidiennement et distribuée aux opérateurs de services Internet pour assurer le blocage de ces destinations.

Devant le clavier de son ordinateur, dans ce contexte, l'internaute qui tente d'accéder à un site bloqué par la police se verra flanqué sur son moniteur d'une page d'erreur et d'une mise en garde pour l'aviser que sa destination n'est plus accessible en Allemagne. Le gouvernement a toutefois décidé de ne pas noter l'adresse IP de l'internaute pour le moment.

Au Canada

Pendant ce temps, chez nous, l'administration Harper a déposé deux projets de loi à la Chambre des communes pour actualiser le Code criminel dans le contexte des crimes du XXIe siècle. Des modifications qui serviront également à légaliser au Canada l'utilisation de certains outils déjà employés ailleurs dans le G8.

Au nombre des modifications souhaitées par le gouvernement fédéral, il faut souligner l'obligation, pour les opérateurs de services Internet et cellulaires, de créer et de maintenir une capacité d'interception des communications et de divulguer, sur demande, des renseignements sur les abonnés. On parle ici de renseignements qui servent à l'identification de l'utilisateur des appareils. Les corps policiers et le Service canadien du renseignement de sécurité pourront également demander la liste de communications d'un cellulaire en particulier, les communications d'un ordinateur vers différents serveurs Internet à un moment donné ou les communications bien précises entre deux appareils ou plus.

Si les modifications proposées deviennent loi, les policiers pourront utiliser à distance les dispositifs de localisation qui se trouvent dans certains types d'appareils électroniques. On peut imaginer le repérage d'un individu au moyen du système de géolocalisation que comportent certains cellulaires ou, encore, par l'activation à distance des systèmes comme On Star de GM ou d'un système antivol comme Boomerang.

Ailleurs dans le monde, ces outils n'ont certainement pas freiné la criminalité en ligne ou hors ligne, mais ils ont permis aux divers corps policiers de mieux s'armer pour retrouver les contrevenants. Chez nous, si ces modifications sont acceptées par le Parlement canadien, ces nouveaux outils inciteront peut-être certains criminels à opérer ailleurs qu'ici, alors que le Canada ressemble de plus en plus à un gruyère en matière de cyberenquête.